Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque demande généralement une garantie : hypothèque ou caution. S’il s’agit d’un cautionnement, un choix souvent contraint par la banque se présente : la caution Crédit Logement, organisme filiale de l’ensemble des grandes banques françaises, ou la caution de la filiale interne de votre banque.
Caution bancaire ? De quoi s’agit-il ?
Une caution bancaire est une garantie financière accordée par une banque à l’acheteur lors d’un achat immobilier. Elle permet de garantir le paiement de l’acompte ou de la totalité du prix de vente en cas de défaillance de l’acheteur. La caution bancaire est souvent demandée par le vendeur ou son agent immobilier pour s’assurer que la transaction sera bien finalisée. Elle peut être accordée sous forme de caution simple ou de caution solidaire, et elle peut être renouvelée ou prolongée en fonction des besoins de l’acheteur.
La caution engage un organisme financier à rembourser votre emprunt à votre place en cas de défaillance. On parle alors de cautionnement bancaire qui couvre le risque au profit de la banque. L’organisme financier spécialisé dans le cautionnement est souvent un partenaire/filiale de la banque.
Mais vous pouvez aussi demander à votre banque de contacter un autre organisme et si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez faire appel à votre mutuelle fonctionnaire.
Si vous avez affaire à un chasseur immobilier pour la recherche du bien idéal, sachez que celui-ci saura aussi vous mettre en relation avec les meilleurs courtiers en prêt pour bien négocier les conditions de votre crédit.
Comment fonctionne la caution bancaire ?
On peut la considérer comme une assurance s’appuyant sur un contrat écrit. Elle s’ajoute au coût du crédit tout comme les frais d’assurance emprunteur. Quel que soit l’organisme, le coût de la caution bancaire est estimé entre 1% et 1,5% du montant emprunté.
L’emprunteur paie chaque mois une cotisation à l’organisme garant. Généralement, l’organisme de cautionnement tente de trouver une solution amiable avec l’emprunteur défaillant.
Les cautions des sociétés filiales des banques sont un peu moins chères mais contrairement à l’organisme « Crédit Logement », elles ne vous restituent pas une partie du montant de votre caution à la sortie. Pourquoi ? Parce que « Crédit Logement » est la seule société à disposer d’un fonds mutuel de garantie. C’est la part de votre versement à ce fonds qui vous est remboursé en fin de crédit.
En cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur, « Crédit Logement » engage en premier lieu le dialogue. Il établit un diagnostic de la situation financière de l’emprunteur, proposera une solution la plus adaptée telle que le réaménagement des conditions de crédit.
La garantie « Crédit Logement » est attachée au prêt immobilier alors que l’hypothèque l’est au bien acheté et permet à la banque de saisir et vendre le bien aux enchères.
2 crédits immobiliers sur 3 sont garantis par une caution bancaire et 1 emprunteur sur 3 bénéficie de la garantie « Crédit Logement ».
La caution bancaire présente des avantages vs une hypothèque
- Sa mise en place est moins coûteuse que celle de l’hypothèque car il n’est pas nécessaire de passer chez le notaire
- La réponse sous 48h de Crédit Logement favorise un déblocage rapide du prêt
- Si la caution est fournie par « Crédit Logement », une partie des frais payés par l’emprunteur lui sera remboursée à la fin du prêt : près de 50% de la somme versée au titre de la caution bancaire au moment du déblocage du prêt
- En cas de remboursement anticipé ou de vente du bien objet du financement, l’emprunteur ne paiera pas de frais de mainlevée (entre 1 et 2 % du capital restant dû) comme dans le cas d’une hypothèque
Quand et comment récupérer sa caution bancaire crédit logement ?
Lorsque votre crédit est soldé, la banque adresse à « Crédit Logement » une notification de cessation de la garantie.
Vous percevez environ 1 mois après la réception de cette notification, le remboursement partiel du montant de la caution que vous aviez versé au moment de la souscription du crédit immobilier.
Pourquoi un remboursement partiel ?
Parce qu’il s’agit d’une mutualisation des risques entre tous les emprunteurs. La commission de caution en rémunération de l’intervention de « Crédit Logement » n’est pas remboursée.