MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Société DES MURS A PARIS, au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 74, rue Pauline Borghèse-Neuilly sur Seine- France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818 788 812 et constituée sous forme de SARL.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site en français et en anglais est la société Studio La Crème dont le siège social est situé 24 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret – France.

Cartes de transaction – Assurance RCP

L’activité de chasseur immobilier, pour la recherche immobilière, est soumise à la loi Hoguet et ainsi la Sarl DES MURS A PARIS. Elle est titulaire d’une carte de transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce

n° CPI 9201 2016 000 012 417 délivrée par la CCI Paris-Ile de France à Cergy-Pontoise (95). La société DES MURS A PARIS est assurée en responsabilité civile professionnelle RCP, sans maniement de fonds, chez MMA (N° de police :

127 127 767) pour ses activités de transaction entrant dans le champ d’application de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Coordonnées de la société

SARL DES MURS A PARIS
74, rue Pauline Borghèse-92200 Neuilly-sur Seine
TVA intracommunautaire : FR 43 818 788 812

RCS de Nanterre 818 788 812
SIRET N° : 818 788 812 00019
Code APE : 6831Z
Capital social : 1.000 €

Protection des données personnelles

La protection de vos données à caractère personnel est un sujet prioritaire et auquel nous sommes très attentifs. Nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des données.

Le terme « vous », « votre » ou « vos » signifie vous, toute personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d’autres personnes physiques au sein de votre foyer.
Le terme « nous », « notre » ou « nos », signifie la SARL DES MURS A PARIS.

Les données que DES MURS A PARIS collecte ou détient à votre sujet nous seront directement communiquées par vous, proviendront de tiers ou seront collectées à partir de votre activité sur notre site internet, sur nos pages de réseaux sociaux, de tout autre support de communication..

Par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne sur le site DES MURS A PARIS et notre mandat de recherche de bien immobilier, nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet, qui reposent sur votre consentement : vos nom et prénom, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique ou encore vos critères de recherches telles que superficie et fourchette de prix du bien. Nous pouvons également être amenés à collecter des informations sur vos capacités financières.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications au sujet de votre recherche immobilière qui consistent essentiellement en des propositions de biens.
Ces communications peuvent prendre la forme d’un courrier électronique, d’un SMS, ou d’un appel téléphonique.
Nous conserverons vos données à des fins de prospection de biens immobiliers pendant une durée de 3 mois renouvelable, sauf demande expresse d’annulation du mandat de recherche de votre part en respectant le délai prévu au sein de notre mandat de recherche.

Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous entretiendrez une relation contractuelle avec nous aux fins expliquées ci-dessus.
Si nos relations contractuelle s’interrompent, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, nous conserverons vos informations pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur ou, le cas échéant, traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis.
Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Communication à des tiers

Nous ne vendons pas et ne cédons pas vos informations à des tiers mais nous sommes susceptibles de les communiquer à des prestataires ou sous-traitants dans le cadre de la fourniture de nos services.
Nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.

Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous pourrions être amenés à communiquer certaines de vos informations :
-les agents immobiliers avec lesquels nous collaborons pour la recherche de votre bien immobilier
-les courtiers en prêt immobilier pour vous accompagner dans le montage de votre demande de crédit immobilier
-les prestataires de services, tels que les notaires, avocats, entreprises de rénovation, architectes…
-les prestataires de services informatiques, auxquels nous faisons appel afin d’enregistrer nos informations relatives à la gestion des relations clients ou prospects, ou encore vous envoyer vos factures ou des communications de notre part, ou bien permettre la signature électronique de documents
-les sites d’avis en ligne, qui pourront vous proposer de publier votre avis sur nos produits et services sur leur plateforme à la suite d’une réponse de votre part à nos enquêtes de satisfaction.
-les agences marketing, moteurs de recherche et plateformes de réseaux sociaux pour optimiser nos campagnes de publicité en ligne.
Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits liés à vos données à caractère personnel :
Droit d’accès : vous pouvez demander un extrait des informations personnelles stockées et traitées.
Droit de rectification : vous pouvez demander à modifier une information erronée
Droit à l’oubli : vous pouvez demander à supprimer une ou des informations personnelles
Droits à la portabilité​: vous pouvez nous demander d’exporter vos données.
Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier postal adressé à DES MURS A PARIS – 74, rue Pauline Borghèse-92200 Neuilly sur Seine, ou par voie électronique à cdl@desmursaparis.com. Les informations vous concernant sont uniquement destinées à la société DES MURS A PARIS dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour en mai 2018. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment, notamment en cas de changement réglementaire ou de nos activités.

Propriété intellectuelle

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société DES MURS A PARIS, de son gérant ou sont exploités avec un droit d’usage cédé à la société DES MURS A PARIS. L’auteur exclusif des textes du site est Catherine de Lembeye, et elle en est seule propriétaire. Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. La dénomination DES MURS A PARIS et le logo sont considérés comme des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les liens hypertextes mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site en direction de sites tiers ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de la société DES MURS A PARIS ou de ses associés. La création d’un lien hypertexte est autorisée vers l’adresse de la page d’accueil du site (http://www.desmursaparis.com pour la version française et la version anglaise) ou vers toute autre page; les liens profonds sont également autorisés. La société se réserve néanmoins un droit d’opposition a posteriori, sans avoir à en justifier des motifs. Les bases de données d’information sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données et notamment de la loi du 1er juillet 1998. Dès lors, toute extraction, totale ou partielle, est formellement interdite.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n’est installé sur son ordinateur.

Droit applicable

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, diffusées uniquement à titre d’information, et sont susceptibles de modification sans préavis. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Définition des « Honoraires de conseil »

Pour certaines missions spécifiques en plus de celles incluses dans le Mandat de Recherche (Facturées par les «Honoraires de Recherche » pour la réalisation intégrale de l’activité de recherche et démarches y afférent, à régler le jour de la signature de l’acte notarié et uniquement en cas d’achat d’un bien, afin de rémunérer nos prestations de recherche du bien, incluant les conseils et démarches y afférent), DES MURS A PARIS peut proposer à certains clients en plus un « Contrat de Services » pour des prestations telles : assistance, études, conseils et services divers d’ordre pratique, technique, juridique… qui sont spécifiques et hors du champs d’application de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972. Ces prestations spécifiques font alors l’objet d’une facturation spécifique sous l’appellation « Honoraires de Services », pour la réalisation d’une activité supplémentaire, autonome, facultative et indépendante de toute commission relative à des frais de recherche, démarche de publicité, négociation ou d’entremise quelconque et effectivement fournie a priori, pendant et/ou a posteriori par rapport à l’activité de recherche immobilière telles : assistance, études, conseils et services divers d’ordre pratique, technique, juridique…