Taxe d’habitation et taxe foncière : où en est-on pour 2023 ?

On le sait. L’immobilier est toujours dans le point de mire des diverses taxations possibles engendrant de substantiels revenus pour les collectivités et l’Etat.

 

Cependant dès le 1er janvier 2023, « exit » la taxe d’habitation attachée à la résidence principale et cette fois-ci pour tout le monde. La taxe foncière, elle, persiste et sa progression varie en fonction des communes dont certaines vont profiter pour récupérer une part de la taxe d’habitation qu’elles n’encaisseront plus !

 

C’est ainsi que les promesses électorales et gouvernementales se transforment en « vase communicant ». Il n’y a ni mystère, ni miracle !

 

Faisons donc le point sur ce qui va se passer pour 2023.

 

La réforme de la taxe d’habitation

 

Si vous faites affaire avec un chasseur immobilier, il pourra vous renseigner. La réforme annoncée par la loi de finances pour 2018 s’est progressivement mise en place par étapes en fonctions de la catégorie fiscales des foyers. A date, la taxe d’habitation est définitivement supprimée pour la résidence principale pour 2023. En revanche, elle est maintenue pour la résidence secondaire et pour les locaux vides.

 

Ce sont les locaux d’habitation qui sont concernés et non les locaux commerciaux. Enfin, il faut savoir que si une cave ou un parking est lié à une habitation ou tout simplement utilisé au titre de particulier, alors ce bien est soumis aussi à la taxe d’habitation.

 

Dans le cadre de cette réforme, pour tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2023, et ce jusqu’à la date limite du 30 juin 2023, de déclarer l’occupation de leur logement sur l’espace « gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

 

Ainsi, alors que la taxe d’habitation est supprimée pour la résidence principale, cette déclaration permet d’identifier les propriétaires encore redevables de cette taxe pour la résidence secondaire (locaux meublés) et les logements locatifs ainsi que de la taxe sur les logements vacants.

 

Les propriétaires, s’ils n’occupent pas les locaux eux-mêmes, doivent déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er  janvier 2023.

 

Sont concernés : les usufruitiers, les propriétaires indivis et les SCI.

 

Attention : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.

 

Bon à savoir : Certaines communes appartenant à une zone tendue, pourront appliquer une majoration de cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

 

Sont considérées comme tendues :

  • les communes de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
  • les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

 

Une exonération quant à la majoration de la taxe d’habitation sur résidence secondaire, peut être demandée dans certains cas auprès du centre des impôts de la localité de votre résidence secondaire:

  • si votre activité professionnelle est plus proche de votre résidence secondaire que de la principale
  • si le logement n’est pas habitable pour cause de travaux
  • si vous êtes hébergé dans votre résidence secondaire pour des soins médicaux de longue durée ; votre résidence principale étant devenue secondaire.

 

Par ailleurs, si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (le fisc va retenir seulement 12.5% de la valeur locative cadastrale pour calculer la taxe sur logement vacant la première année. Les années suivantes, il retiendra 25%).

 

Un logement est considéré comme vacant s’il est habitable et non meublé, libre de toute occupation depuis 2 années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

Plus de 90 jours consécutifs d’occupation au cours de l’une des 2 années de référence suffisent pour considérer le logement comme non vacant.  C’est également vrai pour des biens en vente mais ne trouvant pas acquéreur.

 

Quelle évolution pour la taxe foncière ?

 

Sa hausse va être spectaculaire dans de nombreuses villes et supérieure à celle de 2022.  Ceci est dû à l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et la volonté de nombreuses collectivités locales de relever leur taux d’imposition.

 

La hausse des prix à la consommation en 2022 a été de 7%. Ce taux représentera donc l’augmentation de la taxe foncière en 2023.

 

Mais une « double peine » peut être attendue par certains foyers dont la commune, non contente de l’augmentation liée à l’inflation, augmentera aussi ses taux d’imposition pour faire face à la suppression de la taxe d’habitation sur résidences principales qui ne serait pas complètement compensée par les dotations de l’État mais également à leurs dépenses en croissance à cause de l’inflation et de l’énergie.

 

Ainsi la Maire de Paris, Madame Hidalgo, prévoit une hausse de près de 60% pour Paris !

 

NB : cette hausse des valeurs locatives sera aussi appliquée sur les autres impôts locaux comme la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.