Prêt immobilier en couple : ce qu’il faut savoir avant d’emprunter à 2 1024 683 Des Murs a Paris
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Prêt immobilier en couple : ce qu’il faut savoir avant d’emprunter à 2

Investir pour se loger à deux est un réel avantage pour l’obtention d’un meilleur taux de prêt immobilier. En effet, de manière générale, les exigences des banques vis-à-vis de l’apport sont inférieures lorsqu’il s’agit d’un couple. Pour une personne seule, les banques réclament souvent un revenu de 30 000€, contre 45 000€ pour un couple, alors que le calcul voudrait que l’apport réclamé soit de 60 000€ pour deux.

 

Les taux d’intérêt les plus attractifs, à savoir ceux qui s’élèvent à moins de 2% sur 20 ans, sont plus facilement accordés aux couples, davantage lorsque la somme de leurs revenus est conséquente.

Les jeunes couples primo-accédants, qui se lancent donc dans un premier achat immobilier, sont souvent mieux accueillis par les banques. En effet, ils disposent d’une capacité d’achat supérieure tandis que leur situation est considérée comme plus sécurisée, puisque deux salaires sont perçus.

De plus, si la famille s’agrandit, le couple risque fortement d’ouvrir d’autres comptes et de souscrire à de nouveaux placements d’épargne.

 

Cependant, si l’achat d’un bien immobilier se fait en couple, plusieurs critères sont à prendre en compte et à inscrire, lors de l’acte notarié. En effet, selon le régime choisi, et dans le cas d’une séparation, les acquisitions immobilières peuvent être considérées comme appartenant aux deux partenaires de manière égale, même si l’un des deux a davantage financé le bien. Pour éviter les désagréments, plusieurs particularités sont donc à étudier.

 

 

Couples mariés ou pas ?

Le régime légal pour les mariés, sauf contrat de mariage, est celui de la « communauté de biens réduite aux acquêts ». En d’autres termes, les biens acquis par le couple tant qu’ils sont mariés, sont considérés à parts égales. Chaque époux possède alors les mêmes droits, sur chaque bien possédé.

Lors d’un décès, le conjoint qui reste conserve la moitié des biens communs, et hérite de sa part de succession.

 

Pour les couples pacsés, ces derniers sont placés sous le régime de « la séparation des biens ». C’est-à-dire que les biens acquis avant ou durant la période du pacs, restent personnels.

Cependant, d’un commun accord, les couples pacsés peuvent opter pour le « régime de l’indivision ». En cas de séparation, chaque partenaire récupère sa mise au prorata de sa participation dans l’acquisition des biens indivis. Les biens indivis étant les propriétés détenues par l’un et l’autre partenaire, à parts égales.

 

Suite à un décès, le conjoint restant n’hérite pas automatiquement des biens possédés par l’autre. Il est donc nécessaire de rédiger un testament, à l’avance, pour éviter ce genre de désagrément.

 

 

Les précautions à prendre pour un emprunt immobilier en couple

Dans le cas d’un couple marié, n’oubliez pas d’indiquer dans l’acte notarié l’apport de chacun. En cas d’oubli, plusieurs problèmes pourraient se présenter lors d’une séparation :
– la valeur du bien est partagée en 2 parts égales pour le régime de la communauté réduite aux acquêts ;
– le bien immobilier est considéré comme indivis par moitié sous le régime de la séparation de biens, ce qui pourrait pénaliser le partenaire ayant le plus financé l’acquisition du bien.

Pour un couple pacsé et en cas de rupture, le partage d’un bien commun s’effectue en fonction des quotes-parts des partenaires. Les quotes-quarts ne sont autres que les portions possédées par l’un et l’autre partenaire. Plus un individu s’investit financièrement dans l’achat d’un bien, plus son quote-quart est élevé.

Cependant, il est possible d’opter pour le régime d’indivision selon lequel un bien acheté pendant le pacte est réputé indivis par moitié.

Dans le cas d’un couple en concubinage et pour une séparation, l’acquisition d’un logement à deux s’inscrit dans le cadre de l’indivision, où chacun est propriétaire à hauteur de son apport. Là encore, il est important d’inscrire la quote-part de chacun dans l’acte d’achat, dans quel autre cas, le bien est considéré comme appartenant pour moitié aux deux.

 

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