LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Que vous soyez propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétaires… vous pouvez bénéficier d’aides pour la rénovation de votre logement. Voici quelques exemples des collectivités territoriales qui proposent des aides :
● La Métropole de Lyon propose l’aide « Habiter Mieux Lyon Métropole » qui peut financer jusqu’à 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 15.000€
● La région Île-de-France propose l’aide « Eco-rénovons Paris Région » qui peut financer jusqu’à 70 % du montant des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 20.000€
● La région Occitanie propose l’aide « Habiter Mieux Sérénité » qui peut financer jusqu’à 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 20.000€
● La ville de Bordeaux propose l’aide « Bordeaux Rénov » qui peut financer jusqu’à 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 10.000€
L’EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE
En 2023, il est possible d’obtenir une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation. Cette exonération est soumise à certaines conditions :
● Les travaux concernent des logements achevés depuis plus de deux ans.
● Les travaux doivent avoir pour objectif d’améliorer la performance énergétique du logement ou de le rendre plus accessible aux personnes en situation de handicap.
● Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2023.
● Les travaux doivent avoir été réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
LA RÉDUCTION D’IMPÔTS DENORMANDIE
La réduction d’impôt Denormandie est un dispositif fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt en 2023, certaines conditions doivent être remplies :
● Le logement doit être situé dans une commune éligible au dispositif Denormandie, c’est-à-dire une commune ayant signé une convention avec l’État
● Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023
● Le logement doit être loué pendant 6 ans
● Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération
● Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
● Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ou de le rendre plus accessible aux personnes en situation de handicap
Ce dispositif s’applique en échange d’un investissement locatif dans un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation.
LES AIDES DE L’ANAH POUR FINANCER LA RÉNOVATION D’UN LOGEMENT EN 2023
MAPRIMERÉNOV’
Vous souhaitez rénover votre logement et vous ne savez pas comment faire ? Vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov sous certaines conditions :
● Votre logement doit être votre résidence principale
● Le coût des travaux ne doit pas dépasser 11.000€ sur 5 ans maximum
● Votre logement doit avoir été construit depuis 15 ans au moins ou 2 ans pour l’acquisition et la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul.
● Les travaux sont réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Il faut également respecter des plafonds de ressource. Voici le tableau des plafonds annuels de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes du ménage (hors Ile-de France) :
| Nombre de personne dans le foyer | Ménage très modeste | Ménage modeste | Ménage intermédiaire | Ménage élevé |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 16.229€ | 20.805€ | 29.148€ | Supérieur à 29.148€ |
| 2 | 23.734€ | 30.427€ | 42.848€ | Supérieur à 42.848€ |
| 3 | 26.844€ | 36.591€ | 51.592€ | Supérieur à 51.592€ |
| 4 | 33.346€ | 42.748€ | 60.336€ | Supérieur à 60.336€ |
| Par personne supplémentaire | +4.813€ | +6.165€ | +8.744€ | +8.744€ |
MAPRIMERÉNOV’SÉRÉNITÉ
MaPrime Rénov’Sérénité est une aide de l’ANAH qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement en résidence principale. Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique du logement et de contacter un professionnel RGE pour réaliser les travaux. Il faut également que votre logement ait été construit depuis au moins 15 ans. Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 années qui précèdent votre demande.
LES AUTRES AIDES POUR FINANCER LA RÉNOVATION D’UN LOGEMENT EN 2023
LE PRÊT À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (PAH)
Si vous souhaitez rénover votre logement, la CAF peut vous accorder un prêt à taux d’intérêt variable. Ce PAH est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit depuis plus de 15 ans. Il ne concerne pas les logements neufs. Pour obtenir ce prêt, il faut respecter certaines conditions, à savoir :
● Les travaux doivent concerner la résidence principale ou un logement loué à titre de résidence principale
● Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement
● Le prêt est soumis à des conditions de ressources, qui varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique
En général, le taux d’intérêt est fixé à 1 %. Cependant, il varie en fonction des travaux envisagés et du montant emprunté.
LA PRIME CEE PAR LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE
Les compagnies d’approvisionnement en énergie (EDF, Engie, Total…) ont la capacité de donner une subvention CEE (Certificat d’Economie d’Energie) pour les ouvrages visant à économiser l’énergie. Il est obligatoire que ces ouvrages soient menés à bien par un professionnel accrédité par la norme environnementale RGE.
Le montant de la subvention CEE est évalué selon deux critères :
● Le type de travaux accomplis et la quantité d’énergie économisée
● Votre niveau de revenu
LA PRIME ÉNERGIE
La Prime Énergie est une aide financière destinée à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, à savoir :
● L’isolation thermique
● Le remplacement de chaudière
● L’installation de panneaux solaires,
● L’isolation des combles, des murs et des planchers
● Le remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres
● L’installation d’un système de chauffage performant (chaudière à condensation, pompe à chaleur, poêle à granulés, etc.)
● L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire performant (chauffe-eau thermodynamique, panneaux solaires, etc.)
● L’installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
● L’installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques
Vous devez également faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser ces travaux. Cette prime peut représenter jusqu’à 30 % du coût total des travaux.
Exemple : le montant de la prime peut atteindre 4.000€ pour l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique.