Non il ne s’agit pas de bataille navale mais des nouvelles normes qui se profilent dans le contexte des performances et bilans énergétiques !
L’état devient de plus en plus contraignant vs les obligations énergétiques (DTG, PPPT, audit énergétique, DPE individuel…). On en perd son latin !
C’est d’autant plus anxiogène qu’à une période où les foyers ont du mal à boucler leur fin de mois, on leur demande d’investir obligatoirement dans des travaux de rénovation énergétique.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) des immeubles n’est pas obligatoire alors que le Projet de Plan Pluriannuel (PPPT) l’est. Ces deux bilans sont très similaires avec pour objectif commun : savoir connaître l’état du bâtiment aux niveaux niveaux énergétique, architectural et réglementaire.
Si vous souhaitez y voir plus clair lors de votre achat immobilier, faîtes-vous accompagner par un bon chasseur immobilier qui vous expliquera tout par le menu en complément de ses recherches de la perle rare.
En quoi consiste le DTG ?
Créé par la loi Alur le DTG analyse l’état de l’immeuble et suggère des travaux pour l’améliorer, notamment ceux les plus urgents. Celui-ci comprend notamment un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ainsi qu’une liste des travaux nécessaire à la conservation d’un bâtiment sur les 10 prochaines années.
Le diagnostic est obligatoire pour les cas suivants :
- Lorsqu’une copropriété a été soumise à une procédure d’insalubrité (sur demande du syndic)
- Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
Et le PPPT, ça consiste en quoi ?
Il a été instauré par la loi Climat et Résilience. Ce bilan se décompose de deux études :
- Une étude technique (un DTG ou un audit architectural)
- Une étude énergétique (un DPE collectif ou un audit énergétique)
Dans le cadre du PPPT, il est indiqué les travaux à envisager sur les 10 prochaines années dont la liste est accompagnée d’une estimation des coûts engendrés par poste de travaux.
Ce PPPT devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans :
- 1er janvier 2023 pour celles de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
- 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins.
Le PPPT et son vote en assemblée générale (adoption ou non d’un des postes du PPPT) est obligatoire.
Si le DTG ne démontre aucune nécessité de réaliser des travaux dans les 10 années, le syndicat des copropriétaires est exempté de la mise en œuvre du PPPT.
Quelle société de rénovation énergétique choisir ?
Attention : L’entreprise doit être certifiée RGE (reconnue garant de l’environnement) pour tous les travaux de rénovation énergétique concernés. La liste est consultable sur :
C’est indispensable pour bénéficier d’aides à la rénovation énergétique telle que MaPrimeRénov’.
Il faut avoir en tête qu’un artisan RGE représente un montant de travaux nettement plus élevé que les prix constatés auprès d’autres professionnels tout aussi efficaces (jusqu’à 185% de plus !).
Chaque année, plus d’un million de foyers entreprennent des travaux de rénovation énergétique.
Alors, si vous avez décidé de tels travaux, alors retenez les principaux conseils afin d’éviter les arnaques quant aux travaux de rénovation énergétique :
- Ne jamais signer un document lorsque vous êtes démarché par téléphone (ce qui est interdit par la loi du 24 juillet 2020 pour les acteurs de ce secteur)
- Avant de lancer les travaux, prenez conseil auprès de France Rénov’. Les conseillers sont compétents pour la sélection des entreprises et l’analyse des devis. N’oubliez pas de consulter l’annuaire des professionnels RGE pour validation du label
- Faire établir plusieurs devis afin de comparer les prestations et les prix des professionnels
- Vérifiez bien la véracité des coûts et des aides qui vous sont annoncées
- En cas de financement de vos travaux par un prêt, soyez vigilant quant à l’attestation de fin de travaux qui confirme la conformité des prestations pour débloquer les fonds auprès de l’établissement de crédit et débuter ainsi vos mensualités de remboursement
- Si les travaux se déroulent mal, vous devez faire un signalement auprès de : france-renov.gouv.fr. Faites-vous assister par une association agréée de protection des consommateurs.
- Contacter Réponse Conso au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé) ou à DGCCRF- RéponseConso-B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Vous pouvez aussi avoir recours à un médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Sachez que chaque professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation et se doit de communiquer à ses clients les coordonnées du médiateur dont il relève
- En dernier recours, saisissez la justice civile, c’est-à-dire le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d’instance) ou le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance) selon le montant du litige.
- Un dernier conseil important : Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie